La TVA à 5,5% au lieu de 19,6%

Parmi les mesures prises par l’Etat pour encourager les Français à entrer dans un habitat durable, économique, la TVA à taux réduit. Explications.

Pour certains travaux de rénovation (entretien, transformation, aménagement), vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA 5,5% (contre 19,6% habituellement) applicable sur l’achat du matériel et la main d’œuvre. Ce taux de TVA réduit est soumis à certaines conditions :
Vous devez être propriétaire, occuper ou louer le logement dans lequel vous effectuez les travaux.
Votre maison ou appartement est achevé depuis plus de deux ans.

La TVA à 5,5%, pour quels types de travaux ?

C’est à l’entrepreneur que vous avez désigné pour vos travaux (installation, entretien, transformation, aménagement, etc.) d’appliquer le taux réduit sur votre facture finale. Cette TVA à 5,5% concerne les équipements d’isolation visant à réduire la consommation énergétique du foyer.

Lutter contre les déperditions de chauffage en isolant les murs de votre logement donnant sur l’extérieur, en changeant tout ou partie de vos menuiseries (fenêtres, portes) sont des exemples de travaux éligibles à l’application d’un TVA à 5,5%. La pose, si elle est réalisée par un professionnel est également assujettie à ce taux réduit.

Notez que seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. De ce fait, les matériels et équipements achetés par vos soins restent soumis à la TVA de 19,6%. Néanmoins, vous pouvez bénéficier d’une pose à taux réduit si celle-ci est effectuée par une entreprise.
Repères : La construction (terrasse, garage, véranda, etc.), l’agrandissement et la surélévation ne sont pas des travaux concernés par ce taux de TVA de 5,5%.

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